Moula.io · Légal

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

1. Éditeur du site

Le site Moula.io est édité par :

Adresse e-mail : hello@moula.io

2. Directeur de la publication

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à hello@moula.io.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789
vercel.com

Les données applicatives sont stockées via Supabase (Supabase, Inc.), supabase.com. Les paiements sont opérés par Stripe (Stripe, Inc.).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (marque « Moula.io », logo, textes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client d’extension est open-source et distribué sous licence MIT ; toute autre reproduction sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). Pour toute demande relative à vos données, écrivez à dpo@moula.io.

6. Prestataire de paiement

Les paiements des annonceurs et les versements aux développeurs sont opérés par Stripe(Stripe Payments Europe, Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). moula ne stocke aucune donnée de carte bancaire ni coordonnée bancaire : elles sont collectées et conservées par Stripe. La facturation, sa numérotation et son archivage relèvent également de Stripe.

7. Signalement de contenu illicite

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite diffusé via moula, à hello@moula.io en indiquant « Signalement de contenu illicite » en objet. Précisez le texte de l’annonce, la marque affichée, la date et l’heure approximatives, et le motif.

Nous accusons réception, examinons le signalement et vous informons de la décision ainsi que de ses motifs. Les développeurs disposent en outre d’un bouton de signalement directement dans leur espace, pour chaque annonce qui leur a été affichée ; les seuils et leurs conséquences sont décrits dans la charte publicitaire.

8. Médiation de la consommation

Tout consommateur résidant dans l’Union européenne peut nous saisir par écrit d’un litige. À défaut de réponse satisfaisante de notre part, il peut recourir à un médiateur de la consommation.

9. Accessibilité

Le site est conçu pour respecter le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG 2.2) : navigation entièrement au clavier, contrastes vérifiés, cibles de taille suffisante, libellés destinés aux lecteurs d’écran, et respect des réglages système — thème sombre, contraste forcé, animations réduites. Chacun de ces réglages est un choix que la personne a fait ; nous le suivons plutôt que de le surcharger.

Aucun audit RGAA formel n’a encore été mené, aussi aucun taux de conformité n’est annoncé ici — nous préférons ne rien affirmer que d’afficher un chiffre que personne n’a vérifié. La déclaration de conformité sera publiée sur cette page lorsque l’audit aura eu lieu.

Si une page, une fonctionnalité ou un document vous est inaccessible, écrivez à hello@moula.io. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés et à vous proposer une solution — au besoin en vous transmettant l’information par un autre moyen le temps que le défaut soit corrigé.

10. Cookies

moula ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — essentiellement votre session une fois connecté — qui sont exemptés de consentement préalable. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question : hello@moula.io.